Conseil municipal du 29 mai 2009. Compte administratif 2008

Le Compte administratif met en évidence à la fois la frilosité de votre action et la stratégie budgétaire en trompe l’œil, que démontre bien le rapport de la Chambre Régionale des Comptes de Bretagne.

1) La lecture des ratios est explicite en la matière.

L’épargne nette progresse chaque année. Pour atteindre un niveau 3 fois supérieur à la moyenne de la strate des villes comparables.

Sauf vouloir entrer dans le Guiness des records, nous ne voyons pas très bien l’intérêt d’un taux aussi élevé.

Alors que les acteurs économiques et les demandeurs d’emploi attendent que la ville joue pleinement son rôle d’investisseur public pour soutenir l’économie, vous faites le choix de faire moins à l’instar de votre budget 2009.
Vous préférez subir les effets de la récession plutôt qu’agir.

2) On constate aussi que le recours aux Restes à réaliser (RAR) tant en dépenses qu’en recettes se poursuit sans tenir compte des mises en garde de la Chambre Régionale des Comptes.

Cette pratique noie les réelles opérations réalisées qui sont, au bout du compte, peu nombreuses.

Derrière tout cela, Monsieur le Maire, vous cherchez certainement à constituer un bas de laine au détriment des besoins actuels de la population.

Certes, être plus volontariste consiste à accepter plus de risques. Mais, cela permet aussi de tenir les promesses.

Conseil municipal du 29 mai 2009. Bilan des acquisitions et des cessions 2008 :Que devient le dossier des cliniques ?

A l’occasion du bilan annuel des acquisitions et cessions de biens de la collectivité, Nicolas LE QUINTREC a réclamé des précisions complémentaires.

Trois remarques.
Cessions :
Quelle plus value économique pour la ville ?
A l’occasion des cessions de terrains aux acteurs économiques, la Gauche vannetaise réclame que des données économiques et sociales soient jointes.

Quelle plus value pour la Collectivité :
- En matière de nouvelles activités. Distinguer celles qui relèvent vraiment d’une véritable nouvelle entreprise (création ou arrivée) et celles qui ne font que se déplacer d’un endroit de la ville à un autre.

- En matière d’emploi. La cession des biens de la commune génère combien de nouveaux emplois ?

Au vu du contexte actuel, ces éléments sont essentiels.

En ce qui concerne les 3 cliniques, la Gauche vannetaise déplore qu’elles ne soient pas au bilan des acquisitions.

Fin 2008, le Maire avait annoncé publiquement que le problème serait réglé pour le printemps 2009 (démolition ou vente).
A 3 semaines de l’été, rien ne semble bouger. La Gauche interpelle directement le Maire sur ce dossier .
Là encore, la promesse est passée aux oubliettes.

Et, pourtant, le contexte se prête à l’action. Avec la récession de l’économie du bâtiment et l’état de délabrement des bâtis qui engendrent une perte évidente de la valeur des biens, la ville se doit d’engager sans plus tarder une action forte de préemption ou d’expropriation.

Certes, ces mesures demandent du temps entre l’annonce et sa concrétisation. Mais, elles ont pour intérêt d’interpeller les propriétaires qui à l’évidence se moquent royalement du sujet.

La ville ne peut pas continuer à subir cet affront. Elle doit agir. Elle doit faire bouger les choses en faveur de projets d’intérêt général.

Conseil municipal du 29 mai. Délégation de service public de la patinoire.

Intervention de Nicolas LE QUINTREC et de Micheline RAKOTONIRINA sur la Délégation de service public de la Patinoire

A l’instar des observations du rapport de la chambre régionale des comptes, la procédure de délégation de service public apparaît pour la moins confuse et ambiguë.

1) On ne sait pas très bien quel régime de DSP est préconisé. S’agit-il d’un affermage ou d’une concession ?
Certes, l’objet porte sur l’exploitation et l’animation pour une durée de 5 à 10 ans. Donc, nous pouvons penser que l’affermage est envisagé.
Mais, vous n’écartez pas non plus la possibilité d’y inscrire une part d’investissement à la charge du délégataire. Ce qui en général revient à imaginer une concession DSP.
Par exemple, qui prendrait en charge l’agrandissement de la piste et les aménagements des vestiaires ?
Par ailleurs, il n’est pas question de redevance dans votre document. Redevance d’affermage ou de concession ? et pour quel montant ?

2) Les éléments financiers sont guère explicites.
La ville s’engage uniquement sur le « groupe froid » à hauteur de 300 000 €
Pour le reste, tout est conjugué au conditionnel.
Comment un candidat délégataire peut-il raisonnablement répondre à ce dossier avec autant d’incertitude ?
Avez-vous vraiment le désir de réaliser ce qui est écrit ?

3) Vous faites le choix de sacrifier le volet sportif en refusant la construction d’une piste homologuée 56 x 26.
Monsieur le Maire, vous n’avez de cesse de souligner la compétence de bon gestionnaire de l’exploitant actuel, alors nous ne comprenons pas bien pour quoi vous n’entendez pas sa mise en garde.
Il démontre clairement que la viabilité économique et la pérennité de l’entreprise dépendent étroitement de l’équilibre budgétaire de l’exploitation. Que cet équilibre ne peut être atteint sans une activité sportive de premier plan.

4) Le choix de conserver cette activité est louable mais à la condition de choisir l’échelle territoriale appropriée. Sur ce plan, la construction d’un équipement intercommunal est largement justifiée de part l’origine communale des usagers entre autre.

Monsieur le Maire vos arguments financiers ne tiennent pas. La ville comme la Communauté d’agglomération a les marges de manœuvre budgétaire pour tenir votre promesse de juin 2007. De plus, vous aviez la possibilité d’inscrire ce projet dans le cadre de la clause de revoyure du contrat de pays, sans oublier la redevance de l’exploitation et autres subventions d’investissement ...

La responsabilité de la situation actuelle n’incombe pas au directeur de la patinoire comme vous essayez de le faire croire. Elle vient tout simplement d’une promesse que vous n’avez pas tenue et qui est à l’origine de crise entre la patinoire et la municipalité.

Nous craignons que cette attitude engendre un grand gâchis.

Conseil municipal du 29 mai 2009. Secteur sauvegardé

L’avenir de la ville de Vannes passera par sa capacité à se renouveler sur elle-même plutôt que de s’étendre. C’est pourquoi, il importe d’associer l’ensemble des acteurs dans l’écriture commune de cette nouvelle histoire.

Deux enjeux sont incontournables :
-La durabilité en matière de préservation et de valorisation du patrimoine architectural de la ville sans interdire la création contemporaine.
-L’évolution de la ville avec son temps. Il ne s’agit pas de penser Vannes comme un musée à ciel ouvert mais bien de l’accompagner intelligemment à l’occasion des renouvellements urbains comme par exemple l’aménagement du Port et le projet Nouvelle coutume sans oublier la mise en accessibilité de tous les espaces publics et les édifices.

Ce double enjeu est essentiel pour garder une harmonie d’ensemble et ainsi préserver l’attrait et l’identité de Vannes. C’est l’atout majeur du dynamisme du cœur de ville face aux zones commerciales périphériques.

C’est pourquoi, nous acceptons l’idée de la révision du règlement et du périmètre du secteur sauvegardé. Mais, comme l’explique Anne Camus, nous ne pouvons pas approuver la délibération présentée par la municipalité qui interdit l’accès aux éléments de compréhension de l’étude diagnostic préalable.

Nicolas LE QUINTREC


La révision du plan de sauvegarde est une bonne initiative. On retiendra l’excellente idée de créer un musée de la ville de l’origine de son histoire à aujourd’hui.
Mais, sur la forme, nous avons beaucoup à redire.

Lors de la réunion de janvier 2009, le rapporteur du cabinet Ponant nous a précisé que son étude avait été remise à la mairie au mois d’octobre/novembre 2008.

Dés le lendemain, Monsieur le Maire, je vous ai donc expédié un courrier vous demandant l’étude intégrale. Vous m’avez répondu qu’elle n’était toujours pas transmise et ce n’est que fin Avril que vous m’avez communiqué ce montage.
Il s’agit d’un « power point » de 47 pages non numérotées, comportant 9 pages de commentaires très généraux, je dirais banals, en police 16, le reste en divers plans et photos…
Vos services m’ont confirmé par téléphone ne rien avoir d’autre que ce document…
Tout ceci est bien surprenant. C’est plus que léger…pour une étude qui s’est étalée sur 12 mois…et a coûté 55 000 euros… Le montage résume l’essentiel qu’on connaissait d’ailleurs (il suffit de relire les débats de 2006) mais l’essentiel selon votre majorité . Malgré toutes nos demandes, vous nous avez fourni une version complètement édulcorée du cabinet Ponant, c’est inadmissible.

L’étude, la vraie, répondait à un appel d’offres précis de mars 2007, étude d'évaluation sur le fond , la forme et sur la mise en oeuvre du Plan de Sauvegarde et de Mise en valeur du Secteur sauvegardé de Vannes. Les objectifs étaient :
1. Resituer le secteur sauvegardé dans son contexte urbain et la problématique globale du centre ville
2. Repérer et analyser les dispositions actuelles, sources de difficultés
3. Confronter le document existant aux évolutions récentes
4. Définir les conditions pour assurer la cohérence entre le PSVM et le PLU
5. Proposer des axes de réflexion sur l'actualisation des objectifs du secteur sauvegardé.

Singulier que ce power point n’ait pas relevé que la règle de protection de 100 mètres autour des monuments historiques remarquables rue Thiers (Hotel de Limur, secteur de la Mairie…) n’est pas appliquée … Aucun commentaire non plus sur les chevalets qui encombrent certaines rues, entravant la circulation des piétons, des poussettes et des handicapés, rien non plus sur les multiples enseignes illégales, en plastique, fleurissant un peu partout aux abords et à l’intérieur de la vieille ville…

Etonnant que ce document n’évoque pas le secteur de la gare et ses immeubles du 19 ème aux années 30 qui mériteraient protection.

Surprenant encore que dans les préconisations il ne soit nullement question de ZPPAUP (zone de protection du patrimoine architectural, urbain, et paysager) qui permettrait à la commune d'identifier, à l'échelle de l'ensemble de son territoire, ce qui constitue son patrimoine et ses paysages afin de définir un projet global de protection et de mise en valeur.

Curieux que des conclusions aient été tirées sans que le groupe de travail « secteur sauvegardé » n’en ait discuté ex : le cabinet Ponant (page 4), souligne la nécessité de traiter de façon uniforme les deux côtés de la rue du Mené dont l’alignement de grandes façades 19 ème est intéressant, pourtant la proposition est rejetée dans vos orientations.

Pour toutes ces raisons et parce que vous bafouez le droit qu’ont les élus d’être informés des affaires de la collectivité, dès lors qu’elles ont fait l’objet d’une délibération, nous voterons contre cette délibération.

Anne Camus

Réunification administrative de la Bretagne

Yves Hélory de Kermartin (St Yves), avocat des pauvres (Minihy-Tréguier, Côtes d'Armor)

A l’occasion des fêtes de la Saint Yves, les élus de la Gauche Vannetaise font le choix d’approuver la motion en faveur de la réunification administrative de la Bretagne adoptée à l’unanimité par le Conseil régional de Bretagne en 5ème séance les 18, 19 et 20 décembre 2008.

Dans un contexte de réforme de l’Etat (rapport Balladur, déclarations du Président de la République, RGPP…) il convient d’ouvrir le débat avec les citoyens et d’engager les concertations avec les instances du Conseil Général et du Conseil régional de Loire Atlantique.

Cette réunification s’inscrit dans une dimension historique et contemporaine à la fois. Il s’agit de reconnaître le fait territorial et de permettre à une région ainsi renforcée d’être davantage actrice de la construction européenne et active dans la promotion des intérêts et de la culture de la Bretagne.

Ce dessein collectif s’inspire de notre passé pour mieux prendre en compte les évolutions de notre époque et relever les défis du 21ème siècle (mutations économiques, innovation et recherche, infrastructures de transport et de communication …)

Les élus de la gauche vannetaise à la Fête du Têt

Le dimanche 10 mai, la communauté Laotienne fêtait le Pimaî Lao, le nouvel an 2552, année du buffle (calendrier lunaire basé sur l'astrologie chinoise). Le passage au nouvel an est l'occasion d'une célébration particulière, la fête du Têt, au cours de laquelle les esprits des ancêtres reviennent sur terre le temps d'une unique journée . Les élus de la gauche vannetaise tenaient à honorer par leur présence cette communauté locale intégrée qui participe pleinement au rayonnement de notre territoire.

Budget 2009 : ne bridons pas notre avenir

Dans un contexte de récession, il convient de mobiliser l’audace contre l’immobilisme. Hélas, la majorité municipale avance dans le sens contraire. Le 27 mars dernier à l’occasion du Conseil municipal, elle a cédé à la résignation avec :
- un budget d’austérité en matière de fonctionnement
- une politique tiède en investissement

Un budget d’austérité

La présentation du budget de fonctionnement est un trompe l’œil. L’augmentation affichée par rapport à 2008 résulte uniquement d’un jeu d’écriture comptable avec le transfert du Centre social de Kercado de la CAF et du service animation du CCAS vers la ville. En fait, nous héritons des dépenses mais aussi des recettes attenantes à ces activités.

En vérité, la réalité est plus cruelle. Le budget 2009 est en recul par rapport à l’an dernier alors qu’au même moment nous connaissons une progression de la population vannetaise et que la crise nous demande d’engager plus d’efforts dans le domaine de la solidarité, de la qualité de vie et de l’attractivité de la ville et de son agglomération. Pire encore, elle équilibre le budget par un autofinancement en mettant ses services au régime sec et en faisant payer les Vannetais par une revalorisation des tarifs et autres redevances.

Face à l’insécurité économique et sociale de nos concitoyens, nous étions en droit d’attendre un effort supplémentaire en matière de dépenses de fonctionnement afin de renforcer les services municipaux et les services rendus à la population en particulier en direction des plus vulnérables. Et bien, nous constatons amèrement un budget solidarité au mieux équivalent à 2008. Cette austérité joue contre la cohésion sociale et le rayonnement de nos quartiers.

Une politique tiède en investissement

Dans une économie bousculée par la crise, la responsabilité d’une ville n’est pas de céder à la frilosité mais bien de faire preuve de volontarisme et d’ambition.

Une fois encore, la majorité municipale n’est pas à la hauteur de l’enjeu. En dehors des tribunes du stade de la Rabine, des derniers aménagements du Port et de l’Hôtel Limur, elle présente un budget tiède en investissement qui reprend les projets 2008 et les crédits d’entretien de voiries, de réseaux et autres maintenances obligatoires d’une année sur l’autre. Nous sommes bien loin de tenir notre rôle d’investisseur public comme préconisé par le plan de relance initié par l’Etat.

Et pourtant, avec l’aide du Fonds Commun TVA, la participation de la Communauté d’agglomération et le soutien de la Région Bretagne, nous avons, pour peu qu’on ait la volonté de le faire, les capacités, d’une part, de mener une politique en faveur de l’activité et de l’emploi en soutenant l’économie du bâtiment et des travaux publics, et d’autre part, d’optimiser l’attractivité de notre ville en aidant l’innovation, la création artistique et culturelle ou bien encore l’économie solidaire en inscrivant les clauses sociales et environnementales dans tous les grands projets urbains.

En résumé, le budget présenté par la majorité municipale est tout sauf un budget de relance.