Conseil municipal du 27 mars 2009 - Intervention de Claude Jahier sur le Programme de réussite éducative

Monsieur le Maire, Mesdames, Messieurs

Le programme de réussite éducative 2009 que vous nous présentez ce soir pour être approuvé est à nos yeux, la déclinaison pure et simple des directives nationales. Nous aurions souhaité avant toute chose avoir là aussi une évaluation de l’impact des mesures mises en place en 2008 : les actions soutenues ont-elles permis aux enfants et aux jeunes issus des quartiers prioritaires de mieux appréhender leur scolarité, d’une part pour leur compte personnel, et d’autre part en comparaison avec les enfants et les jeunes des autres quartiers des zones non prioritaires, mais aussi de connaître les écarts à combler par rapport aux résultats du département. Ce premier bilan qualitatif aurait permis d’avoir une photographie exacte des quartiers ce qui aurait fait émerger des besoins spécifiques. Au lieu de ça nous avons un « copié/ collé » des actions engagées les années précédentes, et dans ce cas, comment apprécier correctement la conduite des différentes actions et y remédier d’une année sur l’autre ?
Dès la rentrée de septembre, nous vous avions interpellé sur la nécessité de mettre en place des mesures structurantes dès le vendredi soir, à la suite de la suppression du samedi matin pour les élèves, qu’en est-il ? Nous ne retrouvons aucune action en réponse à ces besoins, et pourtant, ce serait une mesure de prévention importante autant pour la réussite scolaire que pour la prévention de la délinquance.
Par ailleurs, vous avez déclaré que : « la ville est capable de faire plus sans l’Etat », nous aimerions connaître les

actions entreprises par la ville pour faire vivre des projets de quartiers non concernés par le CUCS : à savoir, Beaupré-Lalande, Tohannic, qu’en est-il également du quartier du Clos Vert pour lequel vous vous étiez engagé de mettre en place une médiation ?

Et puisqu’il est question de réussite éducative et d’école, je profite d’avoir la parole pour évoquer le courrier que vous m’aviez engagée à écrire auprès de la commission « enseignement » à propos des subventions accordées à l’enseignement privé. La réponse qui a été faite à ma lettre ne me satisfait en rien, je demandais à avoir connaissance du contrat signé entre la commune et l’école maternelle privée le 24 juin 1996, il n’en est rien ! De plus les chiffres que j’avançais pour le coût d’un élève des écoles publiques sont bien les chiffres fournis par l’Inspection académique pour la ville de Vannes, il ne s’agit en rien d’une moyenne départementale. Mon questionnement sur l’équité entre écoles publiques et privées reste donc entier.

Conseil municipal du 27 mars 2009 : intervention de Jean-Jacques Page sur le budget primitif

Je voudrais souligner ici la dépendance excessive des collectivités locales vis-à-vis des dotations de l'Etat, dont la maîtrise leur échappe, et dont le montant ne leur est jamais assuré d'une année sur l'autre.

Nous le voyons dans ce budget primitif :
La Dotation Globale de Fonctionnement (DGF) est stable : 9 766 000 € ( 9 724 602 € en 2008), mais si l'on tient compte d'une inflation de 2%, la DGF 2009 est en retrait par rapport à 2008.

La prise en compte du remboursement exceptionnel du fonds de compensation TVA (3 000 000 €) dans les dotations de l'Etat (évolution « normée » à + 2%), bloque forcément l'évolution de la DGF...

Nous le voyons donc, il y a tension sur les ressources alors que l'évolution de la masse salariale est mécanique (vieillissement du personnel et acquisition d'ancienneté tout à fait normale qui vous oblige à des réajustements vus au borderau 2)).

Dès lors, il s'agit là d'un obstacle majeur à l'autonomie des finances locales et par conséquent à la responsabilité des collectivités...

Quelles marges de manoeuvre et quelle prospective en vue d'une réelle politique financière, une commune peut-elle avoir dans de telles conditions ?

Il me semble important que les élus locaux dénoncent aujourd'hui un système qui permet à l'Etat de conserver son train de vie, en transférant des charges aux collectivités locales, sans leur donner les moyens de les financer...

En définitive, c'est l'emprunt et les services payés par les vannetais, qui devront suppléer aux carences d'un Etat qui refuse de faire les réformes de simplification qui s'imposent et se sont imposées partout ailleurs en Europe...

Le moment est venu de mettre en oeuvre le principe de « subsidiarité » et de revoir le système fiscal français, particulièrement injuste et inégalitaire.

Communiqué de presse : Egalité des femmes et des hommes dans la vie locale

Dans un esprit d’ouverture, sans posture politicienne, nous avons voulu inviter la municipalité à s’engager fortement dans un combat pour l’égalité. En proposant au dernier conseil municipal, l’adhésion à la « Charte Européenne pour l’égalité des femmes et des hommes dans la vie locale», nous pensions vraiment qu’aucune arrière pensée politique viendrait contrarier cette ambition.

Le Maire, François Goulard a rejeté cette initiative, prétextant qu’elle était soutenue par une instance non institutionnelle. Pourtant, le Conseil des Communes et Régions d'Europe (CCRE) a été créé en 1951 à Genève. Aujourd'hui, c’est la plus grande organisation d'autorités locales et régionales en Europe ; ses membres représentent environ 100.000 villes et régions.
Qu’elle est la véritable réalité de ce refus ?
- Cette proposition est portée par la Gauche vannetaise
- La charte est en effet promue en France par l’ Assemblée Française du CCRE présidée par Louis Le Pensec ancien ministre socialiste.
- La région Bretagne, sous la Présidence de Jean Yves LE DRIAN y a adhéré

Par ailleurs, nous n’avons pas oublié les propos méprisants à l’égard des femmes tenus par François Goulard, alors ministre délégué à l'Enseignement supérieur et à la Recherche en octobre 2005.
A l’époque, interrogé sur l'absence totale de femmes dans les nominations au Conseil d'Administration du CNRS, absence soulignée par la présidente du Conseil Scientifique du CNRS et membre du comité de pilotage de la Mission pour la place de la femme au CNRS, le Ministre avait exprimé une opinion particulièrement désobligeante:
"Le problème vient de ce que cette dame se serait bien vue à un poste de direction. La question est de savoir si elle était la plus désignée pour celui-ci. (...) Maintenant, si ça peut vous faire plaisir, je peux nommer mon assistante... "

Ajoutons qu’en 2008, François Goulard n’a proposé qu’une femme à la désignation des vice-présidents de l’agglomération.

Refusons la culture "Bling-Bling"

Au moment où la ville réorganise ses services, celui des affaires culturelles a déjà pris forme. En l’organisant en deux pôles, la majorité municipale privilégie une culture « bling bling » en accordant une place prépondérante à l’événementiel au détriment d’une politique de soutien à la création et à l’innovation.

Trois maux menacent la culture

Bien loin des engagements électoraux du Maire, cette réorganisation s’est déroulée sans concertation faisant fi de la compétence du monde culturel et artistique vannetais.

Trois maux menacent la crédibilité culturelle de Vannes :

- L’arbitraire illustré par l’ouverture du Kiosque conçu sans projet préalable. De plus, nous apprenons de source sérieuse que derrière la notion de « gestion des associations » se cache la volonté de contrôler, pour ne pas dire classer, les acteurs associatifs en fonction de critères plus que subjectifs…
- La propagande qui place les grands événements (salon du livre, photos de mer, festival de jazz…) comme objet d’une stratégie de communication, à des fins consuméristes, sans dessein et sans vertu éducative, créatrice, sociale… Cette vision réductrice de l’art et de la culture menace la diversité culturelle de notre ville.
- La privatisation illustrée là encore avec la mise sur le marché du Kiosque, conception qui fait dire à un acteur culturel vannetais : « Vannes cherche un acteur culturel comme on cherche un épicier … ». Mais, elle souhaite aussi externaliser ses responsabilités vers la Communauté d’agglomération en cherchant à transférer insidieusement le financement de ses projets à l’instar de celui qui concerne le développement culturel du Théâtre Anne de Bretagne.…

Créons un Conseil culturel et artistique

Plus que jamais, nous réaffirmons la volonté d’un mieux disant culturel et artistique. L’ambition doit être à la hauteur d’une ville d’histoire et de traditions, riche de nombreuses associations et de créateurs reconnus.

Il importe de valoriser la création et l’animation culturelle en multipliant les rencontres entre les artistes et la population, en soutenant la pratique amateur, en développant l’enseignement artistique, en ayant recours au 1% artistique dans les grands projets urbains, en valorisant le patrimoine culturel, archéologique et muséal, en s’appuyant sur les professionnels du Théâtre, des Médiathèques … Il convient aussi de mobiliser tous les quartiers par un maillage équilibré d’équipements de création et d’expression.

La culture n’a de sens que si elle est partagée par tous. C’est pourquoi, nous aurions souhaité une autre forme de pilotage, plus ouverte et plus démocratique, de la politique culturelle vannetaise. Nous préconisons l’installation d’un Conseil culturel et artistique co-présidé par l’Adjoint à la culture et les représentants du monde culturel et artistique de la ville afin d’éclairer les choix et d’assurer l’excellence des programmes et des projets.

Conseil municipal du 27 mars 2009 - Voeu

Adhésion à la charte européenne pour l’égalité des femmes et des hommes
dans la vie locale


Monsieur le Maire,
Mesdames et Messieurs les Conseillers,

Le 8 mars dernier, nous avons collectivement rappelé combien l’égalité des femmes et des hommes est un droit fondamental et essentiel à la démocratie. Nous savons bien que son application réelle dépend aussi de la mobilisation constante et exigeante de toutes et de tous.

Les Collectivités locales sont en première ligne. Niveau de proximité par excellence, elles peuvent à travers leurs domaines de compétence entreprendre des actions concrètes en faveur de l’égalité des femmes et des hommes et promouvoir avec toutes les forces vives du territoire local une politique en ce sens dans tous les aspects de la vie quotidienne (emploi, garde d’enfant, transport, sécurité …)

En dépit de nombreux progrès obtenus ces dernières années en matière d’égalité, le chemin est encore long. La lutte contre les inégalités est toujours d’actualité notamment en période de crise économique et sociale comme celle que nous connaissons en ce moment.

Les femmes sont particulièrement touchées par le chômage et la précarité. Dans notre région, elles représentent plus de 80 % des temps partiels. Leurs attentes et leurs besoins ne sont encore que trop rarement pris en compte. L’insuffisance d’une offre adaptée en matière de garde d’enfant ne les aide pas à mener de front une vie familiale et une vie professionnelle. Elles sont aussi les premières touchées par les diminutions drastiques des dépenses publiques comme par exemple l’amputation de 40 % du budget du mouvement du planning familial. Et, comment ignorer l’inquiétante réalité des violences domestiques dont les principales victimes sont les femmes.

Devant tous ces défis, nous pouvons être encore plus offensifs dans l’action en nous référant à la Charte européenne pour l’égalité des femmes et des hommes dans la vie locale et en nous inspirant des préconisations de l’Association Française du Conseil des Communes et Régions d’Europe. (AFCCRE)

Ainsi, nous pourrions entrer la thématique égalité dans toutes les politiques municipales à travers l’élaboration d’un plan d’actions dont le but consisterait à fixer les priorités et les ressources nécessaires à sa réalisation.


Monsieur le Maire,
Mesdames et Messieurs les Conseillers,

En cette année européenne, nous vous demandons de bien vouloir prendre les mesures nécessaires pour que Vannes adhère à la Charte européenne pour l’égalité des Femmes et des Hommes dans la vie locale. Nous vous en remercions.

Journée de la femme 1986

Le débat d'orientations budgétaires 2009

Face à l’ampleur de la crise économique et sociale, les Vannetais attendent de la part de la municipalité un projet d’orientations budgétaires à la hauteur des enjeux, juste au plan social et offensif au plan économique.

Deux leviers à renforcer pour la relance:

Si la majorité municipale faisait preuve d’audace, nous amortirions les effets de la crise. Avec des dépenses de fonctionnement inférieures de 30 % à la moyenne nationale, Vannes a les moyens d’améliorer le quotidien et la qualité de vie de chacun d’entre nous si elle optimise ce volet de dépense.

Aujourd’hui, les attentes des habitants et les besoins des quartiers sont considérables. La ville pourrait renforcer les services rendus à la population en matière : d’accompagnement à l’emploi, de prévention, de garde d’enfants, de vie sociale et culturelle dans les quartiers, « d’économie verte » ou bien encore de soutien au commerce de proximité et de centre ville…

Malgré la baisse globale des dotations de l’Etat et des recettes diverses en particulier les droits de mutation, la ville pourrait impulser des projets d’aménagement et de développement local. Avec un endettement par habitant en-deçà de la moyenne nationale, Vannes a les moyens de participer à la relance de l’économie locale et de l’emploi par un effort supplémentaire en investissement.

Bien entendu, cette politique exige un discours vrai et des engagements tenus ce qui, hélas, n’est pas l’apanage de la majorité municipale.
La patinoire, un exemple parlant
Le projet de mise aux normes de la patinoire illustre la stratégie du Maire en matière budgétaire. Ce dernier a la mémoire courte : interpellé sur le sujet lors du dernier conseil, il ne se souvenait plus qu’il avait promis à la veille des élections en 2007, la construction pour 2009 d’une nouvelle patinoire aux dimensions adéquates…
Ne pas tenir sa promesse est incompréhensible car la ville a des marges de manœuvre budgétaires suffisantes. Avec le reversement anticipé de la TVA par l’Etat et en intégrant ce projet dans le contrat de pays Etat-région, elle détient les moyens de moderniser cet équipement et de pérenniser une activité viable économiquement et utile socialement.

Cette année encore, la ville a eu recours à cette stratégie budgétaire qui consiste à afficher des projets d’investissements en grand nombre. La plupart seront vite oubliées ou sans cesse reportés comme la médiathèque. Certains seront même classés en perte et profit à l’instar du Pôle muséal…

Il nous est vite apparu que cette stratégie du faux semblant ne sert qu’un but : celui d’une « communication » budgétaire masquant la réalité de l’action municipale. Nous avons exigé plus de transparence et de courage politique et réclamé des orientations budgétaires par grandes enveloppes avec des repères financiers et calendaires en particulier pour les projets de Ménimur, du Nord de la Gare, du Tunnel de Kérino, etc …

Conseil d'agglomération du 19 février. Intervention sur les transports en commun.

La question des transports en commun et des modes de déplacements alternatifs à la voiture constitue une préoccupation centrale de la Communauté d’agglomération. Elle participe au rayonnement et au développement de notre territoire.
C’est aussi un enjeu majeur des entreprises locales en matière de performance économique par une plus grande fluidité des transports.
Elle répond à une forte attente de nos concitoyens dont les besoins se diversifient pour le travail, les loisirs, la vie sociale ….

Les efforts attendus sont divers :
-fréquences, rapidité
-intermodalité
-infrastructures (sites propres ou voies réservées) …

C’est aussi, un certain nombre de défis à relever à court terme :

-faire face à la croissance démographique continue et à l’augmentation des trafics sur l’ensemble des réseaux
-répondre aux objectifs du Grenelle de l’environnement avec entre autre des véhicules moins polluants
-rendre la Communauté accessible sur l’ensemble de la chaîne de déplacement à toute forme d’handicap comme précisé par la loi de 2005.
Et, cela sous-entend que tous les bus et toutes les stations seraient adaptés, aménagées d’ici 2015.

Alors, dans un contexte difficile, avec notamment la suppression de la Taxe Professionnelle, il convient de solliciter l’effort de tous.

La revalorisation de la Taxe versement transport est indispensable. Nous devons dégager des marges de manœuvre encore plus conséquentes si nous voulons une politique de transport et de déplacement à la hauteur des enjeux.
C’est pourquoi, il serait plus judicieux d’engager une revalorisation annuelle et progressive du versement transport sur la durée du mandat pour atteindre le plafond autorisé si nécessaire.

Certains diront qu’il ne faut pas ajouter d’impôts supplémentaires aux entreprises. Mais, il importe de souligner que l’optimisation des dépenses en faveur des transports collectifs sert aussi les intérêts économiques avec un trafic « déplacement-transport » plus fluide, autant pour le personnel que pour le fret. Ça facilite la mise en place de Plan de déplacement entreprise (PDE) et permet d’améliorer l’image des entreprises en les plaçant ainsi dans une dynamique de développement durable.

C’est avec cet esprit de partenariat « gagnant-gagnant » entre la Collectivité, les entreprises et les usagers que nous avons préconisé une revalorisation plus substantielle à l’occasion du Conseil d’agglomération du 19 février 2009.